Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne du site www.excalibur-bijoux.com
Version du 12 octobre 2016

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Muriel HOUEE HOUDELIER dont le siège social se trouve 12 rue Saint-Michel 44350 Guérande, SIRET 321 613 788 00041, ci-après dénommée "EXCALIBUR Bijoux" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "EXCALIBUR Bijoux" dénommée ci-après " l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EXCALIBUR Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'EXCALIBUR Bijoux, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EXCALIBUR Bijoux. EXCALIBUR Bijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.excalibur-bijoux.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par EXCALIBUR.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

Dans le cas où, indèpendamment de notre volontè, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur Excalibur Bijoux communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. EXCALIBUR Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

Expédition

Les expéditions sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques ci-dessous. Les délais de livraison sont de 4 jours pour la France métropolitaine (moyenne constaté) et 12 jours autrement. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe (suisse comprise), en DOM-TOM, et au Canada, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Mode expédition Tarif Zones de livraison
Colis suivi La Poste
(commande de moins de 95€ et de moins de 100g)
3€90 France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.
Contre Signature La Poste 6€95 France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.
Colis suivi La Poste
(commande de moins de 350€ et de moins de 300g)
8€80 Guadeloupe, Guyanne française, Martinique, Mayotte, Réunion et Saint-Pierre et Miquelon.
Recommandé La Poste (registered post)
(less than 350€ and less than 300g)
8€80 Belgique, Bulgaria, Ceska republika, Danmark, Deutschland, Eesti, España, Greece, Ireland, Italia, Kibris , Latvija, Liechtenstein, Lietuva, Luxembourg, Magyarorszag, Malta, Nederland, Osterreich, Polska , Portugal, România, Slovenija, Slovensko, Suisse, Suomi, Sverige, United Kingdom, Vatican City State.
Recommandé La Poste (registered post)
(less than 200€ and less than 80g)
8€80 Canada.

Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement du ou des produit(s) sera effectué dans un délai de 7 jours après vérification de l'état de la marchandise.
Pour cela, vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués :

  • soit par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé "e-transactions" utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; De plus les informations de carte de crédit ni ne transitent ni encore moins ne sont stockés par ou sur le site EXCALIBUR Bijoux sous quelque forme que ce soit.
  • soit par Paypal
  • soit par chèque bancaire ou postal

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles.

Garanties Légales

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Vous bénéficiez ainsi d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ce droit.
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Il appartiendra au vendeur d'apporter la preuve de l'absence du défaut de conformité du bien.
Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d'un recours direct contre le vendeur.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 02 40 62 12 89 (appel local), ou nous écrire à : Excalibur - 12 rue Saint-Michel - 44350 Guérande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.excalibur-bijoux.com sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite ou systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. EXCALIBUR Bijoux se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 02/10/2008 enregistrée sous le numéro 1321221.

Archivage - Preuve

EXCALIBUR Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de EXCALIBUR Bijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et EXCALIBUR Bijoux s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable par email, courrier ou téléphone. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Médiation Professionnelle

En cas de litige non résolu avec notre service des ventes, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur professionnel :
L.A. Mediation - 1 allée des camélias - 44500 La Baule - lamediation44.fr