Conditions générales de vente en ligne du site www.excalibur-bijoux.com
Version du 7 décembre 2009

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Eurl ACT au capital de 8000€ dont le siège social se trouve 12 rue Saint-Michel 44350 Guérande, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro B 431 836 394 ci-après dénommée "EXCALIBUR Bijoux" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "EXCALIBUR Bijoux" dénommée ci-après " l’acheteur".

• Objet

  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EXCALIBUR Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'EXCALIBUR Bijoux, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EXCALIBUR Bijoux. EXCALIBUR Bijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

• Caractéristiques des biens et services proposés

  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.excalibur-bijoux.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par EXCALIBUR. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

• Tarifs

  Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. EXCALIBUR Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

• Aire géographique

  La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

• Commandes

  L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.
  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

• Rétractation

  Conformément aux articles L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client (à partir de la date de présentation par la Poste du colis). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Excalibur se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
  Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du Client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation à l'adresse suivante :
  EXCALIBUR
  12 rue Saint-Michel
  44350 Guérande

• Modalités de paiement

  Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués :
  • soit par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé "e-transactions" utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; De plus les informations de carte de crédit ni ne transitent ni encore moins ne sont stockés par ou sur le site EXCALIBUR Bijoux sous quelque forme que ce soit.
  • soit par chèque bancaire ou postal
  • soit par bon-cadeau excalibur offert par un proche
  Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

• Livraisons

  Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'EXCALIBUR Bijoux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

• Garantie

  Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison, par voie postale à l’adresse suivante :
  EXCALIBUR
  12 rue Saint-Michel
  44350 GUÉRANDE
  

• Propriété intellectuelle

  L'ensemble des éléments du site www.excalibur-bijoux.com sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite ou systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

  Données à caractère personnel

  Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. EXCALIBUR Bijoux se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
  Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02/10/2008 enregistrée sous le numéro 1321221.

• Archivage - Preuve

  EXCALIBUR Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de EXCALIBUR Bijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

• Règlement des litiges

  Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et EXCALIBUR Bijoux s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable par email, courrier ou téléphone. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.